FORMATION | ASSOCIATION
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STATUTS |
Présentation générale | Article 1- Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Article 2- Dénomination La dénomination est : Etudiants du Master Droit Immobilier Public UVSQ Article 3- Objet L’association a pour objet - de créer et d’entretenir des liens entre
les différents membres de l’association, Article 4- Siège Son siège est sis au 3 rue de la Division Leclerc à Guyancourt (78180). Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration. Article 5- Durée L’association est constituée pour une durée illimitée. Article 6- Composition de l’association L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Les membres actifs sont ceux inscrits en master II de droit immobilier public à l’U.V.S.Q. et à jour de leur cotisation annuelle. Ils disposent d’un droit de vote devant l’assemblée générale. Les membres d’honneur sont ceux qui ont obtenus le diplôme de Master 2 de droit immobilier public délivré par l’U.V.S.Q. et qui se sont acquittés de leur cotisation. [...] (Extraits des statuts - version complète ici). Remarque : les statuts vont prochainement être modifiés afin de tenir compte de la création du Master 1. |
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