FORMATION
ASSOCIATION

STATUTS

Présentation générale
Statuts

Article 1- Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2- Dénomination

La dénomination est : Etudiants du Master Droit Immobilier Public UVSQ

Article 3- Objet L’association a pour objet

- de créer et d’entretenir des liens entre les différents membres de l’association,
- de faciliter la recherche de stage et d’emploi des étudiants du master,
- de participer à la reconnaissance et à la promotion du master II de droit immobilier public de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (U.V.S.Q.), ? d’organiser une cérémonie officielle de remise des diplômes,
- de créer un annuaire des anciens élèves.

Article 4- Siège

Son siège est sis au 3 rue de la Division Leclerc à Guyancourt (78180). Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Article 5- Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6- Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Les membres actifs sont ceux inscrits en master II de droit immobilier public à l’U.V.S.Q. et à jour de leur cotisation annuelle. Ils disposent d’un droit de vote devant l’assemblée générale. Les membres d’honneur sont ceux qui ont obtenus le diplôme de Master 2 de droit immobilier public délivré par l’U.V.S.Q. et qui se sont acquittés de leur cotisation. [...]

(Extraits des statuts - version complète ici).

Remarque : les statuts vont prochainement être modifiés afin de tenir compte de la création du Master 1.

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