Liste des mémoires d'apprentissage
2023/2024
Sous la direction d'Olivier
Guézou
« Le réemploi dans les marchés publics »
« Le paiement dans les marchés publics de travaux, entre stratégies contractuelles et bonne exécution du contrat »
« Les conséquences des crises sur les règles d'exécution du code de la commande publique »
« Corruption dans les marchés publics : risques pénal et administratif
»
« Les échanges d'information entre l'acheteur et l'opérateur économique durant la procédure de passation d'un marché public »
« Le mémoire en réclamation des entrepreneurs dans les marchés de travaux »
« L'indemnisation en matière de garantie décennale »
« Les actions entre constructeurs »
« Les moyens de l'action publique : l'exemple des marchés de partenariat et des marchés globaux de performance »
« Les ententes anticoncurrentielles dans les marchés publics de travaux »
« Droit public spatial : enjeux et adaptations du droit public et du droit de la commande publique à l'ère du NewSpace »
« Les négociations dans les marchés publics »
« Les marchés publics de restauration et de conservation et la commande publique »
« Désordres évolutifs et garanties »
« Obligations environnementales et critères de choix dans les marchés publics »
« L'achat socialement responsable dans une intercommunalité »
« Les autres marchés »
« L'impact des pratiques de mutualisation sur la performance économique des achats publics »
Sous la direction de Stéphane
Manson
« Le droit moral de l'architecte, concepteur d'ouvrages publics »
« L'instauration d'un régime financier équilibré au sein d'une concession »
« Les servitudes d'utilité publique au sein des domaines skiables »
« La pratique du déclassement par anticipation dans le montage de contrats immobiliers complexes »
Sous la direction de Pierre-Yves Sagnier
« Energies renouvelables : vers un urbanisme dérogatoire ? »
« La sous-traitance au coeur du contentieux »
« Le droit de préemption du recul du trait de côte »
« La pluralité des droits de préemption »
« La mise en place nécessaire des Sites Naturels de Compensation (SNC) dans la séquence "éviter, réduire, compenser"»
2022/2023
Sous la direction d'Olivier
Guézou
« Le contrôle des sanctions contractuelles dans les marchés publics »
« Les clauses sociales dans les marchés publics »
« L'offre anormalement basse : une pratique lourde de conséquences dans les marchés publics »
« L'intégration de la RSE au sein de la fonction achats d'une entreprise privée à mission d'intérêt général
»
« L'encadrement de la résiliation par l'autorité contractante dans les marchés publics »
« Coimmande publique et patrimoine culturel »
« La SCCV comme outil de partenariat des constructeurs publics et privés »
« La gestion des différends dans les marchés publics de travaux : mémoire en réclamation et solutions alternatives en phase amiable »
« Le droit à l'information et l'efficience de la protection contentieuse des concurrents évincés avant la signature du contrat »
« Les obligations déclaratives en droit de la commande publique »
« La recevabilité des recours de l'entreprise dont la candidature est irrecevable ou l'offre non conforme
»
Sous la direction de Stéphane
Manson
« La maîtrise foncière : un outil au service de la réalisation des réseaux de transports publics »
« Les copropriétés dégradées et le rôle des acteurs publics »
« Les travaux d'isolation et l'empiètement sur le domaine public »
« Prescription acquisitive et personnes publiques »
Sous la direction de Pierre-Yves Sagnier
« Les écoquartiers, vers l'émergence de villes durables »
« La reconstruction à l'identique »
« Le droit de la construction et de l'urbanisme à l'épreuve de la décarbonation de l'immobilier »
« Le notaire, acteur incontournable du droit de l'urbanisme »
« Le DPU et la sécurité publique »
« Un droit immobilier public sur-mesure pour accueillir les JO et paralympiques de 2024 »
« La vente d'un bien construit ou modifié sans autorisation d'urbanisme »
« La réglementation d'urbanisme entre protection et altération du patrimoine naturel »
« Les réservers foncières : entre intérêt général et intérêts privés, un équilibre difficile à trouver»
2021/2022
Sous la direction d'Olivier
Guézou
« Le décompte général à l'aube du CCAG Travaux 2021 »
« Les groupements de maîtrise d'oeuvre »
« La reprise du personnel dans les marchés publics »
« La performance de l'achat public
»
« La notion de définition du besoin »
« La défaillance du sous-traitant dans les marchés de travaux »
« Les clauses d'insertion dans les marchés publics
»
« Devoir de conseil du maître d'oeuvre et marchés de conception-réalisation »
« La place de la négociation dans les marchés publics »
« VEFA et commande publique »
« Les pénalités dans les marchés publics : un mécanisme de contrôle de l'exécution maîtrisé par l'acheteur public »
« La réparation du préjudice de l'acheteur victime d'une entente dans les marchés publics » (prix du meilleure mémoire de la GS Droit de l'Université Paris Saclay)
« Crise des matières premières et marchés publics de travaux »
« Instrumentalisation de la commande publique : entre gestion conjoncturelle des crises et ambition structurelle de relance économique »
Sous la direction de Stéphane
Manson
« Le potentiel du contrat de fiducie dans une opération d'aménagement » (prix du meilleur mémoire du GRIDAUH)
« Convention d'occupation privative et valorisation du domaine public ferroviaire
»
« Marchés publics de travaux et gestion des déchets de chantier : mise au point sur la maîtrise d'ouvrage »
« SEDIF : occupation de la propriété publique et privée par les ouvrages liés au service public de l'eau potable»
Sous la direction de Pierre-Yves Sagnier
« La lutte contre les recours abusifs et le droit au juge des associations en matière d'autorisations d'urbanisme »
« L'aménagement public durable »
2020/2021
Sous la direction d'Antoine
Béal
« Droit de propriété et permis de construire »
« L'impact des avis de l'ABF sur la délivrance des autorisations
d'urbanisme »
« Le conflit d'intérêt en matière d'octroi
des autorisations d'urbanisme : l'exemple de l'aménagement
cinématographique »
Sous la direction d'Olivier
Guézou
« L'infructuosité dans les marchés publics »
« Valorisation et modification de la rémunération
du maitre d'oeuvre »
« La clause sociale de formation sous statut scolaire dans les
marchés publics »
« Patrimoine culturel et commande publique: Un mariage synallagmatique
»
« Les effets de la pandémie de la covid-19 sur les marchés
publics : l'exemple de la Préfecture de Police «
« L'adaptation et la modification des procédures de passation
des marchés publics en période de crise »
« La prise en compte des relations antérieures par le
droit de la commande publique »
« La politique d'achat du Ministère des Armées
: le rôle des acheteurs dans l'acquisition de solutions innovantes
«
« Les marchés publics de droit privé »
« Le Maître d'Ouvrage Public face à l'Assistant
à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre des marchés
de travaux : missions, désignation et responsabilité
»
« Le droit à indemnisation à la demande des opérateurs
économiques du fait de l'exécution des marchés
de travaux »
« Le financement de projets publics »
« La computation au service de l'objectif de performance dans
l'achat public »
« La politique d'achat socialement responsable dans les marchés
publics »
« Les offres anormalement basses »
Sous la direction de Stéphane
Manson
« La maîtrise foncière des zones de captage d'eau
potable : entre coercition et collaboration »
« La valorisation du domaine public ferroviaire : la convention
d'occupation temporaire comme outil de commercialisation des gares
»
« Les conventions immobilières enjeu de la coopération
publique en recherche médicale »
« L'ooccupation du domaine public ferroviaire : le cas particulier
des gares de voyageurs »
« Levée d'option et crédit bail immobilier »
2019/2020
Sous la direction d'Antoine
Béal
- La zone d'aménagement concerté, outil sur-mesure de
réhabilitation des friches urbaines
- Les relations entre l'Etat et les collectivités
territoriales dans l'élaboration et l'évolution du PLU
intercommunal
- Le transfert de la compétence urbanisme des communes aux
intercommunalités : entre progrès et résistance.
Sous la direction d'Olivier
Guézou
- Compliance et marchés publics
- L'évaluation et l'évolution du prix dans les marchés
publics de travaux
- Les candidatures aux marchés publics de fournitures et services
à l'ère du numérique
- L'efficacité du contrôle du juge administratif sur
les critères de choix
- Les conclusions indemnitaires dans le contentieux de la commande
publique
- Les considérations environnementales face aux enjeux économiques
des marchés publics
- Les marchés de défense de l'UE
- Guide opérationnel du Service d'infrastructure de la Défense
- Les échanges d'informations entre l'acheteur public et les
opérateurs économiques au cours de la définition
du besoin - Cadre juridique et risques du sourcing
- La dématérialisation au coeur des procédures
de passation
- Critères de choix et choix des critères : entre modèle
de libre concurrence et impartialité pour le jugement des offres
- Les marchés publics globaux : un outil performant ?
- Maîtrise d'ouvrage publqiue et contentieux de la responsabilité
- Spécificité de l'exécution des marchés
publics de travaux de droit privé
Sous la direction de Stéphane
Manson
- Le régime de la propriété
dans les contrats de la commande publique
- La valorisation et l'optimisation du patrimoine des personnes publiques,
au moyen d'une VEFA
- Le recours aux titres d'occupation contractuels par le gestionnaire
du domaine
- Protection et assurance au tritre des "monuments historiques"
- La gestion du sinistre de Notre-Dame de Paris
- La valorisation du patrimoine immobilier des universités
- L'obligation de relogement des occupants dans le cadre d'une opération
d'aménagement
- La participation du public en matière environnementale à
l'épreuve des JO et Paralympiques 2024
- L'impact de la notion de concession de services sur les conventions
d'occupation du domaine public
- Le rôle des EPCI en matière de transition énergétique.
2018/2019
Sous la direction d'Antoine
Béal
- Les apports de la Loi ELAN au droit de l'urbanisme.
- Aménagement cinématographique et autorisations d'urbanisme.
- Le référé préventif avant travaux, procédure
incontournable de la promotion immobilière.
- L'urbanisme transitoire.
Sous la direction d'Olivier
Guézou
- Les appels à projets urbains innovants.
- La sous-traitance indirecte dans les marchés publics de travaux.
- Le processus BIM dans la gestion contractuelle des marchés
de travaux.
- La dématérialisation des procédures
de marchés publics : un levier de la transformation de l'Etat.
- Les clauses RSE : mise en oeuvre et effectivité.
- Les marchés publics de travaux, outils
d'aménagement du domaine public.
- Marchés publics et innovation.
- Gestion immobilière étatique et commande publique.
- La résiliation unilatérale dans le Code de la commande
publique.
- L'adéquation entre droit de la commande publique et impératifs
économiques face au sourcing.
- La responsabilité du maitre d'ouvrage dans les marchés
publics de travaux : entre règlement amiable et voie contentieuse.
- Contract Manager et contrats de défense ou de sécurité
: relations et interactions particulières.
- Marchés publics et modification de l'opérateur économique.
- La conciliation anticoncurrentielle entre les volets politique,
opérationnel et juridique dans les marchés publics :
la régularisation des offres.
- Les marchés publics globaux, un outil encadré à
la disposition de l'acheteur.
- La cession de créance dans les contrats de la commande publique.
Sous la direction
de Stéphane Manson
- Le rôle de la propriété dans l'élaboration
du système économique capitaliste.
- La revalorisation des Chemins Ruraux.
- Les difficultés des collectivités territoriales face
a la cession de leur domaine public.
- Les opérations d'utilité publique susceptibles d'avoir
une incidence sur l'environnement.
- La place du juge administratif dans la revendication des archives
publiques.
- L'impact de la loi ELAN sur les bailleurs sociaux.
2017/2018
Sous la direction d'Antoine
Béal
- Le référé préventif, référé
spécifique en matière de construction immobilière.
- Le recours en responsabilité dans le dispositif DALO : un
contentieux en plein essor
Sous la direction d'Olivier
Guézou
- Identification des cas d'engagement de la responsabilité
du maître d'oeuvre en marchés publics de travaux
- Les relations entre l'administration et les entreprises dans la
procédure de passation des marchés publics
- Groupement d'entreprises et contentieux des marchés publics
- Les fondements économiques du droit de la commande publique
- Compliance et marchés publics
- Occupations domaniales et commande publique
- L'ouverture des marchés publics au-delà des frontières
: le sort réservé aux candidats étrangers
- Secret défense et marchés publics
- Commande Publique et transition énergétique
- Marches publics et insertion par l'activité économique
: la prise en compte par les marchés publics des personnes
éloignées de l'emploi.
- L'encadrement des prix dans les marchés publics reflète-t-il
les conditions économiques du secteur commercial ?
- Les marchés globaux de performance, un outil novateur au
service de l'administration ?
- Les liens entre la passation et l'exécution d'un marché
public.
- Les leviers d'assouplissement de la solution de base dans la procédure
de passation des marchés publics
- Stratégies d'achat et prestations intellectuelles : la redéfinition
de la stratégie d'achat du Conseil départemental des
Yvelines
- Le financement privé des infrastructures et des équipements
publics ;
entre nécessité de satisfaire l'intérêt
général et contraintes liées à la sécurisation
des transactions
- Marchés publics de travaux et conservation du patrimoine
Sous la direction de Stéphane
Manson
- La Politique immobilière de l'État appliquée
à l'échelon ministériel
- L'appel à projets d'aménagement : accélérer
la réalisation de projets structurants par la simplification
procédurale.
- L'obligation de relogement de l'aménageur ou le malaise du
législateur
2016/2017
Sous la direction d'Antoine
Béal
- L'office du juge sur la régulation du permis de construire
Sous la direction de Sophie
Grandvuillemin et Olivier Guézou
- L'économie sociale et solidaire face aux achats publics
Sous la direction d'Olivier
Guézou
- Les variations du volume initial des travaux dans les marchés
publics
- Clauses d'insertion sociale et marchés réservés
aux opérateurs employant des travailleurs handicapés
: passation et exécution
- La sauvegarde des deniers publics par l'acheteur : l'exemple de
l'allotissement
- Le sourcing, un outil au service de l'achat performant
- Etude comparative des responsabilités extracontractuelles
postérieures à la réception dans les marchés
de travaux
- Marchés publics et accessibilité aux monuments historiques
nationaux des personnes en situation de handicap
- Les marchés de prestations juridiques
- Le rôle de la fonction « Achats » au sein d'un
GHT
- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Marchés publics et restauration collective (concilier l'achat
de denrées alimentaires issues de l'agriculture bio locale
avec les principes de la commande publique)
- L'intérêt des opérateurs économiques
pour les demandes de renseignements complémentaires
- Les contrats des SAHLM
- Commande publique et protection des données personnelles
- Les groupements dans la commande publique, moyen efficace d'une
concurrence effective
Sous la direction de Stéphane
Manson
- La recherche de la responsabilité lors d'une situation de
péril au sens de l'article L. 511-1 du CCH
- L'échange immobilier public : l'exemple de la Gendarmerie
Nationale
- Les aérodromes militaires : infrastructures au régime
domanial complexe
- La phase judiciaire de l'expropriation des commerces
Sous la direction d'Aude Zaradny
- L'aménageur et la sécurité physique. Enjeux
en amont des opérations d'aménagement
- La détermination de la date de référence d'une
zone d'aménagement différé périmée
- L'adaptation de la redevance d'occupation du domaine public à
la situation de l'occupant
- La valorisation optimale du domaine public ferroviaire à
travers l'utilisation des autorisations domaniales
2015/2016
Sous la direction d'Antoine
Béal
- Le droit lié à l'implantation des énergies
renouvelables - Un droit nouveau pour des énergies nouvelles
- L'application de la jurisprudence « Danthony » au droit
de l'urbanisme
- L'article L. 600-7 du code de l'urbanisme
Sous la direction d'Olivier
Guézou
- La sous-traitance occulte dans les marchés publics de travaux
- La dématérialisation des procédures de passation
des contrats de la commande publique : l'accélération
(in)contrôlée d'une révolution
- Les EPF face à la concurrence
- Monuments historiques : marchés de maîtrise d'oeuvre
et concurrence
- Les centrales d'achat, création et fonctionnement
- La collaboration dans les marchés publics
- La société publique locale
- Le besoin dans les marchés publics informatiques : la contractualisation
de l'évolutivité
- La délégation de la maîtrise d'ouvrage publique
- L'obligation d'allotissement des marchés publics
- La négociation dans les marchés publics et le principe
d'égalité de traitement des candidats
- Commande publique et éthique
- Marchés publics et dématérialisation
- L'acheteur public : l'acteur indispensable de l'achat performant
Sous la direction de Stéphane
Manson
- Pour une évolution des paramètres juridiques d'évaluation
et d'appropriation du tréfonds
- L'évaluation des biens dans les opérations de maîtrise
foncière
- Les mécanismes juridiques de gestion de la propriété
des gares au regard des impératifs de valorisation du domaine
2014/2015
Sous la direction d'Antoine
Béal
- Les spécificités de l'office du juge administratif
en matière de délivrance des permis de construire
- La sécurisation des autorisations d'urbanisme et le principe
de légalité
- La participation du public en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le Projet de loi de transition énergétique pour la
croissance verte à l'épreuve des règles urbanistiques
- La gestion du droit des sols à l'épreuve d'une nouvelle
organisation territoriale
Sous la direction d'Olivier
Guézou
- Equipements sportifs et contrat de partenariat
- Réforme ferroviaire et contrats en cours
- La computation des seuils dans les opérations d'aménagement
- Le devoir de conseil de l'architecte dans les marchés de
travaux
- Les risques juridiques de la procédure négociée
des entités adjudicatrices
- Coopération entre personnes publiques et droit de la commande
publique
- L'entreprise résiliée
- La sous-traitance des marchés publics de défense en
tant que levier concurrentiel
- Se faire payer un marché public de travaux
- Les relations entre l'acheteur public et l'entreprise : dialogue
et procédure de passation
- Les emprunts des acteurs publics locaux
- Les critères de choix dans les marchés publics
- Bilan et perspectives du contrat de partenariat
- MAPA et Liberté : Le choix d'un encadrement strict de la
procédure adaptée
- Les marchés subséquents : passation et procédure
contentieuse
Sous la direction de Stéphane
Manson
- Expropriation et préemption des ICPE et sites et sols pollués
- L'influence des acteurs publics sur la gestion du domaine public
ferroviaire