FORMATION

Liste des mémoires d'apprentissage

Présentation générale

2020/2021

Sous la direction d'Antoine Béal
« Droit de propriété et permis de construire »
« L’impact des avis de l’ABF sur la délivrance des autorisations d’urbanisme »
« Le conflit d’intérêt en matière d’octroi des autorisations d’urbanisme : l’exemple de l’aménagement cinématographique »

Sous la direction d'Olivier Guézou
« L’infructuosité dans les marchés publics »
« Valorisation et modification de la rémunération du maitre d’œuvre »
« La clause sociale de formation sous statut scolaire dans les marchés publics »
« Patrimoine culturel et commande publique: Un mariage synallagmatique »
« Les effets de la pandémie de la covid-19 sur les marchés publics : l’exemple de la Préfecture de Police «
« L'adaptation et la modification des procédures de passation des marchés publics en période de crise »
« La prise en compte des relations antérieures par le droit de la commande publique »
« La politique d’achat du Ministère des Armées : le rôle des acheteurs dans l’acquisition de solutions innovantes «
« Les marchés publics de droit privé »
« Le Maître d'Ouvrage Public face à l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre des marchés de travaux : missions, désignation et responsabilité »
« Le droit à indemnisation à la demande des opérateurs économiques du fait de l’exécution des marchés de travaux »
« Le financement de projets publics »
« La computation au service de l’objectif de performance dans l’achat public »
« La politique d'achat socialement responsable dans les marchés publics »
« Les offres anormalement basses »

Sous la direction de Stéphane Manson
« La maîtrise foncière des zones de captage d’eau potable : entre coercition et collaboration »
« La valorisation du domaine public ferroviaire : la convention d’occupation temporaire comme outil de commercialisation des gares »
« Les conventions immobilières enjeu de la coopération publique en recherche médicale »
« L’occupation du domaine public ferroviaire : le cas particulier des gares de voyageurs »
« Levée d’option et crédit bail immobilier »

2019/2020

Sous la direction d'Antoine Béal
- La zone d’aménagement concerté, outil sur-mesure de réhabilitation des friches urbaines
- Les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales dans l’élaboration et l’évolution du PLU intercommunal
- Le transfert de la compétence urbanisme des communes aux intercommunalités : entre progrès et résistance.

Sous la direction d'Olivier Guézou
- Compliance et marchés publics
- L’évaluation et l’évolution du prix dans les marchés publics de travaux
- Les candidatures aux marchés publics de fournitures et services à l’ère du numérique
- L'efficacité du contrôle du juge administratif sur les critères de choix
- Les conclusions indemnitaires dans le contentieux de la commande publique
- Les considérations environnementales face aux enjeux économiques des marchés publics
- Les marchés de défense de l’UE
- Guide opérationnel du Service d’infrastructure de la Défense
- Les échanges d’informations entre l’acheteur public et les opérateurs économiques au cours de la définition du besoin - Cadre juridique et risques du sourcing
- La dématérialisation au coeur des procédures de passation
- Critères de choix et choix des critères : entre modèle de libre concurrence et impartialité pour le jugement des offres
- Les marchés publics globaux : un outil performant ?
- Maîtrise d'ouvrage publqiue et contentieux de la responsabilité
- Spécificité de l'exécution des marchés publics de travaux de droit privé

Sous la direction de Stéphane Manson
- Le régime de la propriété dans les contrats de la commande publique
- La valorisation et l’optimisation du patrimoine des personnes publiques, au moyen d’une VEFA
- Le recours aux titres d’occupation contractuels par le gestionnaire du domaine
- Protection et assurance au tritre des "monuments historiques" - La gestion du sinistre de Notre-Dame de Paris
- La valorisation du patrimoine immobilier des universités
- L'obligation de relogement des occupants dans le cadre d'une opération d'aménagement
- La participation du public en matière environnementale à l'épreuve des JO et Paralympiques 2024
- L'impact de la notion de concession de services sur les conventions d'occupation du domaine public
- Le rôle des EPCI en matière de transition énergétique.

2018/2019

Sous la direction d'Antoine Béal
- Les apports de la Loi ELAN au droit de l’urbanisme.
- Aménagement cinématographique et autorisations d’urbanisme.
- Le référé préventif avant travaux, procédure incontournable de la promotion immobilière.
- L'urbanisme transitoire.

Sous la direction d'Olivier Guézou
- Les appels à projets urbains innovants.
- La sous-traitance indirecte dans les marchés publics de travaux.
- Le processus BIM dans la gestion contractuelle des marchés de travaux.
-
La dématérialisation des procédures de marchés publics : un levier de la transformation de l’Etat.
- Les clauses RSE : mise en oeuvre et effectivité.
-
Les marchés publics de travaux, outils d’aménagement du domaine public.
- Marchés publics et innovation.
- Gestion immobilière étatique et commande publique.
- La résiliation unilatérale dans le Code de la commande publique.
- L'adéquation entre droit de la commande publique et impératifs économiques face au sourcing.
- La responsabilité du maitre d’ouvrage dans les marchés publics de travaux : entre règlement amiable et voie contentieuse.
- Contract Manager et contrats de défense ou de sécurité : relations et interactions particulières.
- Marchés publics et modification de l'opérateur économique.
- La conciliation anticoncurrentielle entre les volets politique, opérationnel et juridique dans les marchés publics : la régularisation des offres.
- Les marchés publics globaux, un outil encadré à la disposition de l’acheteur.
- La cession de créance dans les contrats de la commande publique.

Sous la direction de Stéphane Manson
- Le rôle de la propriété dans l’élaboration du système économique capitaliste.
- La revalorisation des Chemins Ruraux.
- Les difficultés des collectivités territoriales face a la cession de leur domaine public.
- Les opérations d’utilité publique susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
- La place du juge administratif dans la revendication des archives publiques.
- L'impact de la loi ELAN sur les bailleurs sociaux.

2017/2018

Sous la direction d'Antoine Béal
- Le référé préventif, référé spécifique en matière de construction immobilière.
- Le recours en responsabilité dans le dispositif DALO : un contentieux en plein essor

Sous la direction d'Olivier Guézou
- Identification des cas d'engagement de la responsabilité du maître d'oeuvre en marchés publics de travaux
- Les relations entre l'administration et les entreprises dans la procédure de passation des marchés publics
- Groupement d'entreprises et contentieux des marchés publics
- Les fondements économiques du droit de la commande publique
- Compliance et marchés publics
- Occupations domaniales et commande publique
- L'ouverture des marchés publics au-delà des frontières : le sort réservé aux candidats étrangers
- Secret défense et marchés publics
- Commande Publique et transition énergétique
- Marches publics et insertion par l'activité économique : la prise en compte par les marchés publics des personnes éloignées de l'emploi.
- L'encadrement des prix dans les marchés publics reflète-t-il les conditions économiques du secteur commercial ?
- Les marchés globaux de performance, un outil novateur au service de l'administration ?
- Les liens entre la passation et l’exécution d’un marché public.
- Les leviers d’assouplissement de la solution de base dans la procédure de passation des marchés publics
- Stratégies d'achat et prestations intellectuelles : la redéfinition de la stratégie d'achat du Conseil départemental des Yvelines
- Le financement privé des infrastructures et des équipements publics ; entre nécessité de satisfaire l’intérêt général et contraintes liées à la sécurisation des transactions
- Marchés publics de travaux et conservation du patrimoine

Sous la direction de Stéphane Manson
- La Politique immobilière de l’État appliquée à l'échelon ministériel
- L'appel à projets d'aménagement : accélérer la réalisation de projets structurants par la simplification procédurale.
- L'obligation de relogement de l'aménageur ou le malaise du législateur

2016/2017

Sous la direction d'Antoine Béal
- L’office du juge sur la régulation du permis de construire

Sous la direction de Sophie Grandvuillemin et Olivier Guézou
- L’économie sociale et solidaire face aux achats publics

Sous la direction d'Olivier Guézou
- Les variations du volume initial des travaux dans les marchés publics
- Clauses d’insertion sociale et marchés réservés aux opérateurs employant des travailleurs handicapés : passation et exécution
- La sauvegarde des deniers publics par l’acheteur : l’exemple de l’allotissement
- Le sourcing, un outil au service de l’achat performant
- Etude comparative des responsabilités extracontractuelles postérieures à la réception dans les marchés de travaux
- Marchés publics et accessibilité aux monuments historiques nationaux des personnes en situation de handicap
- Les marchés de prestations juridiques
- Le rôle de la fonction « Achats » au sein d’un GHT
- Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Marchés publics et restauration collective (concilier l’achat de denrées alimentaires issues de l’agriculture bio locale avec les principes de la commande publique)
- L’intérêt des opérateurs économiques pour les demandes de renseignements complémentaires
- Les contrats des SAHLM
- Commande publique et protection des données personnelles
- Les groupements dans la commande publique, moyen efficace d’une concurrence effective

Sous la direction de Stéphane Manson
- La recherche de la responsabilité lors d’une situation de péril au sens de l’article L. 511-1 du CCH
- L’échange immobilier public – l’exemple de la Gendarmerie Nationale
- Les aérodromes militaires : infrastructures au régime domanial complexe
- La phase judiciaire de l’expropriation des commerces

Sous la direction d'Aude Zaradny
- L'aménageur et la sécurité physique. Enjeux en amont des opérations d’aménagement
- La détermination de la date de référence d'une zone d'aménagement différé périmée
- L’adaptation de la redevance d’occupation du domaine public à la situation de l’occupant
- La valorisation optimale du domaine public ferroviaire à travers l’utilisation des autorisations domaniales

2015/2016

Sous la direction d’Antoine Béal
- Le droit lié à l’implantation des énergies renouvelables - Un droit nouveau pour des énergies nouvelles
- L’application de la jurisprudence « Danthony » au droit de l’urbanisme
- L'article L. 600-7 du code de l'urbanisme

Sous la direction d’Olivier Guézou
- La sous-traitance occulte dans les marchés publics de travaux
- La dématérialisation des procédures de passation des contrats de la commande publique : l’accélération (in)contrôlée d’une révolution
- Les EPF face à la concurrence
- Monuments historiques : marchés de maîtrise d’oeuvre et concurrence
- Les centrales d’achat, création et fonctionnement
- La collaboration dans les marchés publics
- La société publique locale
- Le besoin dans les marchés publics informatiques : la contractualisation de l’évolutivité
- La délégation de la maîtrise d’ouvrage publique
- L’obligation d’allotissement des marchés publics
- La négociation dans les marchés publics et le principe d’égalité de traitement des candidats
- Commande publique et éthique
- Marchés publics et dématérialisation
- L’acheteur public : l’acteur indispensable de l’achat performant

Sous la direction de Stéphane Manson
- Pour une évolution des paramètres juridiques d’évaluation et d’appropriation du tréfonds
- L'évaluation des biens dans les opérations de maîtrise foncière
- Les mécanismes juridiques de gestion de la propriété des gares au regard des impératifs de valorisation du domaine

2014/2015

Sous la direction d’Antoine Béal
- Les spécificités de l’office du juge administratif en matière de délivrance des permis de construire
- La sécurisation des autorisations d’urbanisme et le principe de légalité
- La participation du public en matière d’urbanisme et d’environnement
- Le Projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’épreuve des règles urbanistiques
- La gestion du droit des sols à l'épreuve d'une nouvelle organisation territoriale

Sous la direction d’Olivier Guézou
- Equipements sportifs et contrat de partenariat
- Réforme ferroviaire et contrats en cours
- La computation des seuils dans les opérations d’aménagement
- Le devoir de conseil de l’architecte dans les marchés de travaux
- Les risques juridiques de la procédure négociée des entités adjudicatrices
- Coopération entre personnes publiques et droit de la commande publique
- L’entreprise résiliée
- La sous-traitance des marchés publics de défense en tant que levier concurrentiel
- Se faire payer un marché public de travaux
- Les relations entre l’acheteur public et l’entreprise : dialogue et procédure de passation
- Les emprunts des acteurs publics locaux OG
- Les critères de choix dans les marchés publics
- Bilan et perspectives du contrat de partenariat
- MAPA et Liberté : Le choix d’un encadrement strict de la procédure adaptée
- Les marchés subséquents : passation et procédure contentieuse

Sous la direction de Stéphane Manson
- Expropriation et préemption des ICPE et sites et sols pollués
- L’influence des acteurs publics sur la gestion du domaine public ferroviaire

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