Colloque / projets tutorés

"Actualité de la commande publique :
instrumentalisation, codification et contentieux"

Avec une centaine de participants, le colloque du 18 mai 2017 a été une belle réussite.

Il est l'aboutissement de trois "projets tutorés collectifs" menés pendant l'année 2016/2017 par l'ensemble des étudiants du Master 1 sous la direction d’Olivier Guézou.

Devant un parterre de maîtres d’apprentissage, de praticiens, d’anciens étudiants et d’étudiants, les tables-rondes ont donné lieu à des interventions très appréciées et qui ont suscité des débats nourris avec le public.

La plaquette du colloque - pour d'autres photos

Après des remerciements aux maîtres d'apprentissage, aux partenaires économiques et à l'équipe pédagogique, Olivier GUEZOU a tenu a souligné le plaisir que c'était pour lui de constater que le réseau du Master était toujours plus étendu et ses membres plus solidaires.

La première table-ronde, consacrée à « L’instrumentalisation des marchés publics » a permis à Valentine CHARDEL (apprentie, EPA ORSA) et à Jean-Baptiste JAUCOURT (apprenti, Ville de Fontenay-le-Fleury) de faire le point sur la question de l'intégration de la notion de coût du cycle de vie dans les marchés publics avant que Marie-Laetitia de FEYDEAU (apprentie, Ministère de l'intérieur) présente les règles applicables aux marchés réservés. La question de la légalité de la clause ’’Molière’’ ne pouvait que se poser et Lara GAVEN (apprentie, Société Domaxis) a souligné sa fragilité juridique. Morgane PORCHER (apprentie, Conseil régional d'Ile-de-France) a ensuite démontré que les marchés publics sont des leviers utiles au développement des PME et Naoufal MAOULIDA (apprenti, Ville de Rueil-Malmaison) a montré la place que l'innovation pouvait avoir dans les procédures de marchés publics.

 

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La deuxième table-ronde « Vers un Code la commande publique » a conduit Axelle SALAMI (apprentie, SNCF Mobilités) à présenter le but de la codification des règles de la commande publique et Marion LAGNIER (apprentie, Agence IngénierY’) à s'interroger sur la structure du futur Code la commande publique et les apports de la loi Sapin II. Les enjeux et les possibilités de la codification de la jurisprudence ont été soulignés par Cassandre HOUVER (apprentie, Etablissement Public d’Aménagement Marne). Enfin, la question de l'articulation imparfaite entre commande publique et contrat administratif a été mise en relief par Méliza DJATOU (apprentie, CROUS de l’académie de Versailles) et Eloïse D’ELGART (apprentie, Ville de Versailles).

 

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La troisième table-ronde consacrée au « Contentieux de la commande publique : actualité 2016/2017 » a brossé un tableau des principales jurisprudences de l'année. L'étude des recours des concurrents évincés a permis à Alexis BOURDET (apprenti, Dir. dép. des Finances Publiques des Hauts-de-Seine) de présenter les référés précontractuels et contractuels mais aussi le contentieux de la validité du contrat et l'indemnisation. S'agissant des recours des parties, Fanny MORLAND (apprentie, Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer) a travaillé sur la contestation de la validité du contrat ou de sa résiliation et Jeanne CARTIER (apprentie, Cour d’appel de Versailles) sur la responsabilité contractuelle et les garanties décennale et de bon fonctionnement. Enfin, Cédric JOSEPH-PARFAITE (apprenti, Ville de Versailles) a fait un point bienvenu sur le décret "JADE" du 2 novembre 2016.

 

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Enfin, la cérémonie de clôture a été l'occasion de féliciter les étudiants de la promo 2015-2016 qui ont tous obtenu leur Master de Droit administratif - Droit immobilier public. Appelés par Jeanne CARTIER et Thibault GUILMARD, responsables de l'Association des anciens du Master, les lauréats se sont vu remettre officiellement leur diplôme ainsi que leur toque de juriste. La céréméonie ne pouvant que se terminer dans la bonne humeur par le désormais traditionnel "jeté de toques".

Le cocktail qui a suivi a permis des échanges sympathiques et non dénués d'émotion avec la promotion sortante. Il a également été l'occasion de renforcer encore les liens entre les membres du réseau du Master.

 

Une partie de la promo 2015/2016 du M2 avec Antoine Béal, Pascale Bertoni et Olivier Guézou, enseignants du Master de DA-DIP.

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