L'objectif des projets tutorés est de permettre aux étudiants-apprentis de compléter leur formation académique mais aussi pratique par une recherche utile pour leur vie professionnelle, leur permettant d’expérimenter concrètement le travail en groupes, le partage des tâches, la gestion du temps sur toute une année, mais aussi - en principe - la restitution devant un large public. Bien sûr, cette année, point de colloque, ni de journée d'études. A la place, des soutenances en visioconférence ont néanmoins permis à chacun de présenter son travail, les objectifs poursuivis et les difficultés rencontrées.

Cette année, la feuille de route des étudiants était de proposer des outils opérationnels synthétiques et faciles d'utilisation sur des thèmes choisis en fonction de leur intérêt pour les praticiens du droit immobilier public. Mission accomplie !
Aucune crise sanitaire n'aurait pu empêcher les étudiants de la promo 2019/2020 du Master 1 de Droit immobilier public de mener à bien leurs projets tutorés.
Olivier GUEZOU, Directeur du master et responsable du suivi des projets tutorés, n'a pu que féliciter les six groupes qui ont rendu sur le fond des travaux solides et qui inspirent confiance, tout en rivalisant d'ingéniosité formelle dans leur présentation.


Projets tutorés 28 mai 2020 "Des outils professionnels synthétiques"
L'objectif des projets tutorés est de permettre aux étudiants-apprentis de compléter leur formation académique mais aussi pratique par une recherche utile pour leur vie professionnelle, leur permettant d’expérimenter concrètement le travail en groupes, le partage des tâches, la gestion du temps sur toute une année, mais aussi - en principe - la restitution devant un large public. Bien sûr, cette année, point de colloque, ni de journée d'études. A la place, des soutenances en visioconférence ont néanmoins permis à chacun de présenter son travail, les objectifs poursuivis et les difficultés rencontrées. Cette année, la feuille de route des étudiants était de proposer des outils opérationnels synthétiques et faciles d'utilisation sur des thèmes choisis en fonction de leur intérêt pour les praticiens du droit immobilier public. Mission accomplie ! Aucune crise sanitaire n'aurait pu empêcher les étudiants de la promo 2019/2020 du Master 1 de Droit immobilier public de mener à bien leurs projets tutorés. Olivier GUEZOU, Directeur du master et responsable du suivi des projets tutorés, n'a pu que féliciter les six groupes qui ont rendu sur le fond des travaux solides et qui inspirent confiance, tout en rivalisant d'ingéniosité formelle dans leur présentation.
PT1 - La phase des candidatures dans les marchés publics S'appuyant sur leur expérience concrète en tant qu'apprentis, Arthur MOSCODIER (apprenti, Les Résidences Yvelines), Louis CHARPIER (apprenti, EP du Château de Versailles) et Lucas SIX (apprenti, Conseil départemental des Yvelines) ont pu présenter à travers des schémas cohérents et animés les principales règles applicables en la matière (exclusions de plein droit, exclusions à l'appréciation de l'acheteur public, procédure contradictoire, changements de situation...; conditions de participation, nombre de candidats, groupements d'opérateurs ; contenu, justificatifs, présentation et examen des candidatures...).	De haut en bas : MOSCODIER Arthur - CHARPIER Louis - SIX Lucas Cliquer sur les photos pour les agrandir
PT2 - La phase des offres dans les marchés publics A travers des schémas soignés, complets et des présentations très bien organisées, Blanche BILOA (apprentie, Office français de la biodiversité), Jennyfer COSSET (apprentie, INSERM), Dalila HIDAOUI (apprentie, Les Résidences Yvelines) et Alev YILDIRIM (apprentie, Conseil départemental des Yvelines) ont expliqué de manière synthétique les différentes étapes de la phase des offres (présentation, contenu, remise des offres, variantes ; offre irrecevable, irrégulière, inacceptable, anormalement basse ; choix des offres, critères de choix, pondération, cycle de vie...)	De haut en bas : BILOA Blanche - HIDAOUI Dalila - COSSET Jennyfer - YILDIRIM Alev Cliquer sur les photos pour les agrandir
PT3 - Les Cahiers de l'exécution des marchés publics (CEMP) Mathilde BATHILY (apprentie, Cabinet de Maitre MENGUY), Constance BOUREL (apprentie, Musée d'Orsay), Maeva FALL (apprentie, Mairie de Plaisir) et Jérémie OLLIVIER (apprenti, INRAP) ont retenu une présentation originale reposant sur la constitution de fascicules pratiques regroupés dans une véritable collection (Les Cahiers de l'exécution des marchés publics, CEMP). Cette dernière, de belle facture et harmonisée dans sa présentation, comporte six fascicules ("CEMP1 : L'avance" ; "CEMP2 : L'accompte" ; "CEMP3 : Les garanties financières" ; "CEMP4 : Les cessions et nantissements de créances" ; "CEMP5 : La modification" ; "CEMP6 : La résiliation") et un numéro spécial ("La sous-traitance").	De haut en bas : BOUREL Constance - OLLIVIER Jérémie - FALL Maeva - BATHILY Mathilde Cliquer sur les photos pour les agrandir
PT4 - Les marchés de défense et de sécurité S'appuyant sur les spécificités de leurs structures d'accueil rattachées, Julie HENIN (apprentie, Ministère des Armées - SID de Versailles), Joachim MARIVAIN (apprenti, Ministère des Armées - SID IdF Saint-Germain) et Victoire SUTY (apprentie, Ministère des Armées - SID de Versailles) ont mené une approche comparative bienvenue entre marchés de défense et de sécurité et marchés publics "classiques". L'approche suivie - exhaustive et systématique - permet de souligner les règles les plus spécifiques des MDS (notions ; mutualisation et centrales d'achats ; choix entre les procédures ; communication, échanges et conservation des informations ; examen des candidatures ; présentation, contenu et examens des offres), mais également de proposer des pistes expliquant ces particularités.	De haut en bas : HENIN Julie - MARIVAIN Joachim - SUTY Victoire Cliquer sur les photos pour les agrandir
PT5 - L'occupation domaniale dans le code de la commande publique Afin de mieux expliquer les différences de régime entre commande publique et occupation domaniale, Jean-Philibert de la Chapelle (apprenti, Agence immobilière P. BESSE), Camélia HAMMACHE (apprentie, SNCF - Gares et connexions) et Lucie RICOSSE (apprentie, DDFIP 78) ont mené une étude comparative détaillée et fort utile de ces deux catégories de contrats (confrontation de leur objet, de leur rapport au temps, de leur administrativité, de leur caractère onéreux et de l'intérêt économique du cocontractant public ou encore des pouvoirs de ce dernier).	De haut en bas : DE LA CHAPELLE Jean-Philibert - HAMMACHE Camélia - RICOSSE Lucie Cliquer sur les photos pour les agrandir
PT6 - L’ordonnance du 19 avril 2017 : principaux apports et mise en œuvre Utilisant un logiciel de présentation spécifique, Florine BOCAGE (apprentie, Métropole Rouen Normandie), Juliette SALAÜN (apprentie, Cabinet Me SIMARD) et Thomas LAFON (apprenti, Cabinet Me kUCHARZ) ont créé l'équivalent d'une application ou d'un véritable siteinteractif dédié à la présentation de leur sujet. Les schémas, explications et animations s'enchainent ainsi afin de présenter les règles principales de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Cette forme, particulièrement ergonomique et aboutie, permet une présentation générale du texte (mise en perspective, origine, hiérarchisation de ses apports, champ d'application, objectifs), mais aussi de mener une étude approfondie des mécanismes de gestion domaniale et de la procédure de publicité et sélection imposée par le texte.	De haut en bas : BOCAGE Florine - SALAÜN Juliette - LAFON Thomas Cliquer sur les photos pour les agrandir

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