Projets tutorés
25 mai 2023
"Legal design et actualité du contentieux de la commande publique"

Les projets tutorés ont vocation à permettre aux étudiants-apprentis de compléter leur formation académique mais aussi pratique par une recherche utile pour leur vie professionnelle, les conduisant à expérimenter concrètement le travail de groupe, le partage des tâches, la gestion du temps sur toute une année, mais aussi la restitution devant un large public.
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Cette année, l'objectif était de s'essayer à cette nouvelle pratique juridique - le "Legal design" - afin de s'y exercer mais aussi de tenter d'apprécier son utilité et son adaptation pour présenter des procédures complexes. Les principaux recours du contentieux administratif de la commande publique étaient un bon terrain d'exercice. Six groupes ont ainsi été formés afin de saisir aussi largement que possible ce contentieux en confiant à chaque groupe un recours spécifique à mettre en lumière.

Concrètement, ces projets tutorés reposent sur la constitution :

- d'une présentation de chaque recours qui soit à la fois schématique ("Legal design") et aussi complète que possible (champ d’application, recevabilité, fond, pouvoirs du juge)
- et d’un recueil d’une cinquantaine de décisions significatives et récentes illustrant l'actualité du recours en question.

La journée « Legal design et actualité du contentieux de la commande publique » organisée le 25 mai 2023 à la Faculté de droit et de science politique de l’UVSQ a permis à chaque groupe de présenter son travail à travers une table-ronde.

Par une brève allocution d'ouverture, Olivier Guézou, Professeur de droit public et directeur du Master, a souligné le plaisir qu'il a eu à diriger ces six projets tutorés dans une matière qui lui tient particulièrement à coeur.
Il a également tenu à féliciter collectivement la promo de M1 pour son implication dans ces projets. L'exercice était difficile car il fallait d'abord maîtriser ces différents recours mais aussi - ce qui était un véritable challenge - réussir à les présenter de manière schématique tout en ne perdant pas la densité et parfois la subtilité de la matière. Mission accomplie.

Table-ronde 1 : "Les référés précontractuels"

Fatima AMARA, apprentie juriste, Centrale – Supélec, Service juridique.

Kalina FRANKIEWICZ, apprentie, Etude Notariale « GONON et Associés ».

Jade HANK, apprentie Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Victoria HANK, apprentie, Ministère des Armées, Dir. Centrale du Service d’infrastructure de la Défense.

Nicolas SALOME, apprenti, IngénierY.

Autres photos de la TR 1

 

Table-ronde 2 : « Le recours des tiers en contestation de la validité du contrat »

Adrien ANTAL, apprenti juriste, AREP, Direction juridique et conformité.

Julia JACQUEMIN, apprentie consultante et négociante, Cabinet MARCELEON.

François-Calixte MARION, apprenti opérations foncières, Grand Paris aménagement, Dir. du foncier et du patrimoine.

Marine HUCHELOUP, apprentie chef de projets fonciers, EPF d’Ile de France, Agence opérationnelle des Yvelines

Autres photos de la TR 2.

Table-ronde 3 : « Le recours indemnitaire du concurrent évincé»

Julie LEJARDS, apprentie acheteur, Ministère des Armées, Service Infrastructure de la Défense

Pauline FLIGUIL, apprentie juriste, CASGBS, Service des affaires juridiques

Paul FOURN, apprenti juriste, Château de VERSAILLES, service de la commande publique et des achats

Claire GEFFROY, apprentie juriste, ECOSFERES

Autres photos de la TR 3.

Table-ronde 4 : « Le recours des parties en contestation de la validité du contrat »

Alpha Amadou BAH, apprenti ETF Caténaires & Énergies.

Diane CHARRET, apprentie AERTOIT, Service Commande publique.

Laura DA COSTA, apprentie EPT Vallée Sud - Grand Paris, Service Commande publique.

Katleen GARGOT, apprentie GAN ASSURANCES, Service Construction Indemnisation amiable.

Emma HEDDAK, apprentie URSSAF Caisse nationale, Sous direction des achats.

Racha JANATI IDRISSI, apprentie Cabinet SIMARD Avocat.

Autres photos de la TR 4.

Table-ronde 5 : « L'indemnisation de l'entreprise en cas d'anéantissement du contrat »

Angèle GALBIATI, apprentie-juriste, CITALLIOS, Pôle juridique.

Chloé LEROI, apprentie-juriste Cabinet BELLENGER BLANDIN Avocats.

Sophia M. K., apprentie montages immobiliers complexes, Ville de PARIS, DLH.

Autres photos de la TR 5.

Table-ronde 6 : « Le contentieux de la garantie décennale»

Lou Ann MORIN, apprentie, VINCI Construction SPRRF.

Alice HAMEL, apprentie, Ville de VERSAILLES, Direction de la commande publique.

Claire DEVEAUX, apprentie, Cabinet HELIANS Avocats.

Rodolphe LAFARGUE, apprenti INRIA, Service Achats et marchés.

Josselin MARECHAL, apprenti Cabinet MENGUY Avocats.

Autres photos de la TR 6.

Tradition oblige, la journée ne pouvait se terminer que par les traditionnelles photos de promo.

Autres photos de la Promo M1

Autres photos de la Promo M2

 

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