Séminaire / projets tutorés

"Culture, handicap et contentieux :
des recherches utiles au Laboratoire VIP"

Le séminaire de recherche du 24 mai 2018 a tenu toutes ses promesses.

Il constitue la restitution orale des six « projets tutorés collectifs » menés par les étudiants du Master 1 durant l'année 2017/2018, sous la direction d’Olivier Guézou.

Comme toujours, l'objectif de ces projets tutorés est de permettre aux étudiants-apprentis de compléter leur formation académique mais aussi pratique par une recherche utile pour leur vie professionnelle, leur permettant d’expérimenter concrètement le travail en groupes, le partage des tâches, la gestion du temps sur toute une année, mais aussi la restitution devant un large public.

De manière originale, cette année, ces projets tutorés sont organisés en partenariat avec le Laboratoire VIP, Centre de recherche en droit public et portent sur des recherches en cours de l’Axe « Action publique » (spécialement deux ouvrages en préparation sur « Droit public et culture », dir. sc. O. Guézou et S. Manson ; « Handicap et activités économiques », dir. sc. S. Grandvuillemin et O. Guézou ; création d’une chronique thématique des CAA).

Véritable séminaire de recherche, les tables-rondes ont permis de faire le point sur des thèmes variés et souvent complémentaires. Les interventions mais aussi les échanges avec la salle ont été particulièrement riches.

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La plaquette du colloque

Après quelques mots de présentation des projets tutorés, des projets de recherches concernés et des thèmes de la journée, Olivier GUEZOU a tenu à souligner la richesse de cette rencontre entre l'enseignement et la recherche, entre le master de DA-Droit immobilier public et le Centre de recherche VIP.
 

La première table-ronde, consacrée aux « évolutions de la protection juridique du patrimoine"» a permis à Gabriel ARNAULT (apprenti, Ville de Paris) et à Robinson LADRIVON (apprenti, Altarea Cogedim) de faire le point sur les évolutions politiques et juridiques de la protection du patrimoine et sur la valorisation économique des Monuments historiques.

 

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La deuxième table-ronde « Contrats publics et culture » a conduit Xavier BERTHIN (apprenti, GHU de Paris Nord Val de Seine) à présenter la valorisation de la culture dans l'exécution des marchés publics et Jonathan GENG (apprenti, SYCTOM) à s'interroger sur le 1% artistique et les agences de protection du patrimoine tandis que Nada KHALLOUKY (apprentie, Synelva Collectivités) faisait une présentation bienvenue des appels à projet du Ministère de la culture et de la promotion de la langue française dans les contrats publics. Enfin, ont ensuit été traitées les questions importantes de l'archéologie préventive et du patrimoine immatériel des personnes publiques respectivement par Noémis THIRION (apprentie, INRAP) et Katharina TORZ (apprentie, DDFP Yvelines).

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La troisième table-ronde, consacrée au « Contentieux », a permis de mettre en lumière quelques décisions choisies de CAA particulièrement intéressantes et significatives. Après une présentation des spécificités des marchés de défense en matière d'offset par Lisa SODOGANDJI (apprentie, THALES LAS France), Rayane ZRIBI (apprenti, Ministère des Armées) a étudié le secret défense à l'épreuve du procès équitable. Deux décisions de CAA ont alors été mises en perspective par Baptiste FORTUNET (apprenti, LVI Avocats associés) afin de souligner les spécificités de l'intérêt à agir avant que Martin BINETRUY (apprenti, Ministère des Armées) confronte ordre de service et résiliation pour faute.

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L'après-midi, la quatrième table-ronde « Urbanisme et handicap » était centrée sur les questions d'accessibilité et spécialement pour les Etablissements recevant du public (ERP). Après la présentation des notions clés et notamment de la chaîne de déplacement par Andréa CHAGOT (apprentie, Ville de Bouafle), Loïc DEFIVES (apprenti, Ville de Paris) a présenté les règles principales d'accessibilité qui s'imposent aux ERP tandis que le mécanisme des agendas d'accessibilité (Ad'Ap) était décrypté à travers l'exemple concret d'une pharmacie par Sophie VAUGIER (apprentie, OPH d'Ivry-sur-Seine). Enfin la question des sanctions du non-respect des obligations de mise en conformité d'un ERP a pu être développée par Anaïs GAGNET (apprentiE, Cabinet d'avocats ASA).

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Intitulée « Marchés publics et handicap », la cinquième table-ronde a permis à Alix PETIT (apprentie, Ministère des Armées) et Eloïse MECHIN (apprentie, Ministère des Armées) de faire un point utile sur le cadre juridique applicable en la matière et les règles d'insertion des clauses sociales dans les marchés publics. Puis, Leticia MARTINS DA SILVA (apprentie, Conseil départemental des Yvelines) et Alix PETIT (apprentie, Ministère des Armées) ont présenté l'utilité et le fonctionnement des marchés réservés pour l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap et souligné l'intérêt et les contraintes du "sourçage" en la matière.

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Enfin, la sixième table-ronde « Les JO face à leurs promesses » a donné l'occasion à Perrine AUDEMARD (apprentie, RAZEL Bec) de souligner l'accélération potentielle du Grand Paris Express gràce aux JO puis, Juliette MALLET (apprentie, EUROVIA) a travaillé notamment sur l'accessibilité des sites olympiques aux personnes en situation de handicap avant que les ouvrages olympiques soient confrontés au droit positif pour mieux souligner leur caractère dérogatoire par Arthur DE FERRIERE (apprenti, Grand Paris Aménagement).

 

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