Projets
tutorés
Legal design et actualité
du contentieux de la commande publique
Acte II - 23 mai 2024
Les projets tutorés ont vocation à permettre aux apprenti.e.s de compléter leur formation académique mais aussi pratique par une recherche utile pour leur vie professionnelle, les conduisant à expérimenter concrètement le travail de groupe, le partage des tâches, la gestion du temps sur toute une année, mais aussi la restitution devant un large public.
Restitution orale de cinq « projets tutorés collectifs » menés par la promo 2023/2024 du Master 1 de Droit immobilier public, la journée du 23 mai 2024 constitue l’aboutissement d’un programme mené en master 1 durant deux années, la promo 2022/2023 ayant préparé l’acte I de cette recherche. Cette année, les projets reposaient sur la constitution par chaque groupe :
- d'une présentation schématique de chaque recours
(Legal design)
- et d'un recueil de décisions significatives récentes illustrant le recours en question.
L'objectif était notamment d'intégrer les décisions parues postérieurement à la parution du Traité de contentieux de la commande publique (O. Guézou, Ed. Le Moniteur, Coll. Références juridiques, 3e éd. novembre 2023, 1044 p.), utilisé par chaque groupe pour préparer les schémas.
(cliquer sur les vignettes/photos pour les agrandir)
Par une brève allocution d'ouverture, Olivier Guézou, Professeur de droit public et directeur du Master, a tenu à féliciter collectivement la promo de M1 pour son implication dans ces projets. Comme l'année précédente, l'exercice était difficile car il fallait d'abord maîtriser ces différents recours mais aussi - ce qui était un véritable challenge - réussir à les présenter de manière schématique tout en ne perdant pas la densité et parfois la subtilité de la matière.
I – Le contentieux de la responsabilité contractuelle
Table-ronde I-1 : MARD, réception des travaux et recevabilité de l’action
Adriana AGOSTINHO, apprentie Ministère des armées, service Interarmées des munitions.
Lauryn ELOI, apprentie Crédit Agricole Leasing & Factoring, service Financement de projet, pôle DPA.
Mathilde FIZAINE, apprentie Ministère des armées, service Achats Infrastructures.
Anne-France QUILLON, apprentie Château de Versailles, service de la Commande publique et des achats.
Table-ronde I-2 : Champ d’application, mise en oeuvre et conditions
Hajar BOUSLAM, apprentie Agence départementale IngenierY, service Commande publique.
Myriam CHIBANE, apprentie EPAMarne – EPAFrance, service Achats.
Adama DIA, apprenti, Grand Paris Sud Est Avenir, service Commande publique.
Daria GAIDRIC, apprentie juriste Nanterre Coop’ Habitat, service Commande publique et affaires administratives
Table-ronde I-3 : Pouvoirs de l’administration contractante et théories protégeant l’équilibre contractuel
Mariam BATHILY, apprentie ville de Plaisir, service Commande publique.
Jeanne CAILLON, apprentie Cabinet NovLaw Avocats.
Léa MESLE, apprentie Cabinet Aline SIMARD Avocat.
II- Des contentieux particuliers
Table-ronde II-1 : Le contentieux administratif des pratiques anticoncurrentielles
Karita DIA, apprentie ville de Fontenay-le-Fleury, service Urbanisme.
Sofiane HADJIH, apprenti ville de Boulogne-Billancourt, service juridique et assurance.
Lucie SYLVESTRE, apprentie Filieris CANSSM, direction des Achats et des affaires juridiques.
Table-ronde II-2 : Le contentieux pénal du ’’favoritisme’’
Isabelle AGOUNDI, apprentie ville de Paris, Direction des constructions publiques et de l’architecture.
Anastazia BOUKOU, apprentie ville d’Eaubonne, service de la Commande publique.
Amelle OTMANI, apprentie Véolia eau d’Ile-de-France, service Foncier.
Anne PLAZANET, apprentie SNCF Gares et Connexions, Dép. Valorisation et Immobilier, Dir. exec. des Gares
Après quelques photos de promo...
...la journée ne pouvait mieux se terminer que par ce rituel, désormais bien établi, de la cérémonie de remise des diplômes à la promo 2022/2023.
Et en clôture, avant le cocktail...
Abdramane ADAM - major de promo 2022/2023 - mention Très Bien.
Remises individuelles de diplôme (les autres photos)
(Photo du jeté de toques à paraître)